Vous venez de perdre un proche, médecin, voici les démarches à accomplir auprès de l'Ordre
1. Informer le Conseil du décès
Transmettre un acte de décès (copie ou extrait)
2. Gestion de la situation administrative du médecin
Le Conseil procède à la radiation du Tableau de l’Ordre et à la mise à jour des registres administratifs
3. Organisation de la continuité des soins
Si le médecin était en activité : Informer le Conseil de la situation du cabinet, évoquer les solutions possibles : désignation d’un médecin remplaçant mise en place d’une continuité des soins Gestion des dossiers patients (conservation, transmission selon la réglementation)
4. Fermeture ou reprise du cabinet
Selon la situation : Déclaration de cessation d’activité ou Accompagnement éventuel pour une transmission de patientèle une cession de cabinet
5. Traitement du courrier et des documents professionnels
Organisation de la redirection du courrier professionnel Gestion des documents médicaux en respectant le secret médical
6. Information des organismes partenaires
La CPAM
L’ARS
Les caisses de retraite (CARMF)
L’assurance responsabilité civile professionnelle